Mission

Comparé aux frais de justice, le coût d’une médiation est relativement peu élevé.

Pourquoi ?

Une procédure devant les tribunaux dure des années, alors que la médiation ne dure que quelques semaines (maximum trois mois).
Les procédures dans les tribunaux coûtent excessivement cher aux contribuables, alors que le coût de la médiation est supporté exclusivement par les parties (à parts égales ou à convenir).

Honoraires du médiateur

GENEVACCORD ADR facture des frais d'ouverture de dossier, les frais liés aux cas particuliers (déplacements et hébergement éventuels demandés) et des honoraires forfaitaires à la journée ou la demi-journée basés sur un tarif conforme publié par les Chambres de Commerce au niveau international.

Prise en charge par les parties

Sauf conventions contraires, la charge des frais de dossier et des honoraires est partagée à égalité entre les parties. Au regard des poids économiques de ces dernières, cette règle peut faire l’objet d’une adaptation de la proportion, établie durant le déroulement de la médiation.
Au moment de la désignation du médiateur, les parties versent une provision définie par GENEVACCORD ADR pour la mise en place de la médiation et la première séance.